Conseil Municipal du 4 juin 2012. Intervention de Fabrice Marzin qui critique très fermement les choix de financement et de fiscalité de l'équipe municipale.

L’examen du compte administratif 2011 vient confirmer l’analyse que nous avions faite lors du débat sur le budget primitif 2012. À savoir que la présentation qui nous avait été faite en 2009 et en 2010 de la situation de la ville était très exagérément dramatisée de façon à justifier les deux fortes hausses d’impôts décidées en début de mandat. Quels ont les éléments qui nous permettent de dire cela au vu des chiffres du CA 2011 ?

Sans refaire toute la démonstration déjà présentée lors de la séance budgétaire, nous voudrions attirer l’attention sur quelques chiffres :

• Les recettes liées aux impôts et taxes progressent de 4,6% entre le CA 2010 et le CA 2011, soit près de 8 millions d’euros
• Les dotations et participations progressent de 1,8% soit 1,5 millions d’euros
• Cela nous donne un résultat excédentaire de plus de 20 millions d’euros au compte principal et une épargne nette de 29 millions d’euros.

De tout cela, il apparaît clairement que la stratégie budgétaire choisie en 2008 était inappropriée :

• Faire une forte augmentation des impôts alors que le pouvoir d’achat des contribuables était déjà amputé par les effets de la crise
• Renoncer à accroitre notre volume d’emprunt alors que notre collectivité était peu endettée par rapport aux autres villes de la même strate et que les conditions d’emprunt étaient très favorables à l’époque (et). Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui avec la raréfaction des liquidités et l’accroissement des marges bancaires
• Une action trop timide pour contenir la hausse des dépenses de fonctionnement alors que cela aurait du être une vraie priorité en profitant notamment des bénéfices possibles dans ce domaine de la mutualisation au lieu de recourir à des embauches supplémentaires comme à la Dir com et urbanisme

Nous avions proposé à l’époque une stratégie budgétaire différente qui reposait sur trois éléments :

• Ne pas augmenter les taux d’imposition (les recettes fiscales augmentant néanmoins par la croissance physique des bases et leur revalorisation forfaitaire)
• Recourir à l’emprunt pour financer certains investissements d’avenir, notamment ceux permettant à terme des économies de fonctionnement
• Mettre en œuvre une politique volontaire de maîtrise des coûts de fonctionnement (amélioration de qualité énergétique des bâtiments, mutualisation des services Rennes / RM)

Vos choix ont été différents, il nous semble que ce compte administratif démontre qu’il n’était pas les bons. Mais, aujourd’hui, la question qui nous semble la plus inquiétante, c’est celle des ZAC. Elles ont nécessité le recours à des emprunts supplémentaires pour réduire le déficit à la fin 2011. Ces ZAC ne risquent-elles pas de constituer un boulet financier pour notre collectivité au moment où le crédit se fait rare sur le marché bancaire ? Une question se pose aujourd’hui plus globalement. Face à la situation d’accès au marché bancaire, va-t-on devoir recourir de nouveau à une hausse des taux de fiscalité ou espère-t-on que le nouveau contexte politique permettre une croissance importante des dotations et participations de l’Etat dans les années à venir ?